J.O. Numéro 220 du 22 Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15039

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décisions du 23 juillet 2001 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées


NOR : MESM0122876S



Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 23 juillet 2001 :
Considérant que Joëlle Leroux, 36, boulevard Pasteur, 63000 Clermont-Ferrand, a fait paraître une publicité en faveur d'une méthode d'amincissement revendiquant les allégations suivantes :
- « perdre du poids ; se stabiliser » ;
- témoignage : « J'avais pris 28 kilos et je n'arrivais pas à les perdre. (...) J'étais fatiguée, irritable, dépressive, boulimique. (...) J'ai perdu du poids. Ma silhouette se transformait de semaine en semaine. Du 48 que je faisais, je suis passée au 38. (...) Je perdais là où je voulais perdre. (...) Je n'avais plus cette envie de grignoter. Cette boulimie de gâteaux, de chocolat, avait disparu » ;
Considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée par Joëlle Leroux à l'appui de ces affirmations,
la publicité, sous quelque forme que ce soit, en faveur d'une méthode d'amincissement reprenant les termes visés ci-dessus est interdite pour Joëlle Leroux, 36, boulevard Pasteur, 63000 Clermont-Ferrand.
La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.